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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Juridique

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Publié le

Vérif Permis : simplification du contrôle

Social

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Publié le

Taxe sur les petits colis : c’est parti

Gestion

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Fiscal

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Publié le

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Juridique

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Publié le

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Juridique

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Publié le

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Juridique

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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Social

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Publié le

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

Social

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Promotions commerciales : une exception prolongée…

Juridique

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Publié le

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Social

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